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MOTO 67

Active
Siren410 898 712SARL67540 OSTWALDCréée le 18 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 898 712, MOTO 67 est une SARL créée le 18 février 1997. Son siège social est situé 3 rue 3 rue des Acacias, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale. NATACHA MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTO 67

Dénomination
MOTO 67
SIREN
410 898 712
SIRET (siège)
410 898 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69410898712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 898 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
504Z
Date de création
18 février 1997
Siège social
3 RUE 3 RUE DES ACACIAS, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOTO 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTO 67

NM

NATACHA MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 février 1997) · 29 ans

Établissements de MOTO 67

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeFermé

    410 898 712 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOTO 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTO 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTO 67. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO 67

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur MOTO 67

Quel est le numéro SIREN de MOTO 67 ?

Le numéro SIREN de MOTO 67 est 410 898 712. Le SIRET de son siège social est 410 898 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410898712.

Qui dirige MOTO 67 ?

MOTO 67 est dirigée par NATACHA MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de MOTO 67 ?

Le siège social de MOTO 67 est situé 3 rue 3 rue des Acacias, 67540 Ostwald.

MOTO 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTO 67.

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