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MOTO CONCEPT

Active
Siren450 954 854SARL95310 ST-OUEN-L'AUMONECréée le 26 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTO CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2004, identifiée par le SIREN 450 954 854. Son siège social est situé 10 rue 10 14 rue du Mail 10 A 14, 95310 St-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. Elle est dirigée par MICHEL DOLLE, gérant.

Fiche d'identité de MOTO CONCEPT

Dénomination
MOTO CONCEPT
SIREN
450 954 854
SIRET (siège)
450 954 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45450954854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 954 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
26 mars 2004
Siège social
10 RUE 10 14 RUE DU MAIL 10 A 14, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO CONCEPT

MD

MICHEL DOLLE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

Établissements de MOTO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé

    450 954 854 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTO CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOTO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur MOTO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MOTO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MOTO CONCEPT est 450 954 854. Le SIRET de son siège social est 450 954 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450954854.

Qui dirige MOTO CONCEPT ?

MOTO CONCEPT est dirigée par MICHEL DOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de MOTO CONCEPT ?

Le siège social de MOTO CONCEPT est situé 10 rue 10 14 rue du Mail 10 A 14, 95310 St-Ouen-l'Aumone.

MOTO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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