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MOTO DIFFUSION

Active
Siren384 192 662SARL76200 DIEPPECréée le 14 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 192 662, MOTO DIFFUSION est une SARL créée le 14 janvier 1992. Elle est domiciliée 6 rue du Haut Pas, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTO DIFFUSION

Dénomination
MOTO DIFFUSION
SIREN
384 192 662
SIRET (siège)
384 192 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39384192662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 192 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
6 RUE DU HAUT PAS, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTO DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTO DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeFermé

    384 192 662 00011 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO DIFFUSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTO DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTO DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur MOTO DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MOTO DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MOTO DIFFUSION est 384 192 662. Le SIRET de son siège social est 384 192 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384192662.

Où se situe le siège social de MOTO DIFFUSION ?

Le siège social de MOTO DIFFUSION est situé 6 rue du Haut Pas, 76200 Dieppe.

MOTO DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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