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MOTO DIFFUSION

Active
Siren502 467 079SARL30000 NIMESCréée le 07 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTO DIFFUSION est une SARL immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 502 467 079. Son siège social est situé 25 rue d'Arcole, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTO DIFFUSION

Dénomination
MOTO DIFFUSION
SIREN
502 467 079
SIRET (siège)
502 467 079 00047
N° TVA intracommunautaire
FR06502467079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 467 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
25 RUE D'ARCOLE, 30000, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOTO DIFFUSION

REPARATION

Finances de MOTO DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTO DIFFUSION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    502 467 079 00047 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4540Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    502 467 079 00013 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4540Z

  • 30000 NIMESFermé

    502 467 079 00021 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 4540Z

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    502 467 079 00039 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTO DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOTO DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTO DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur MOTO DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MOTO DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MOTO DIFFUSION est 502 467 079. Le SIRET de son siège social est 502 467 079 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502467079.

Où se situe le siège social de MOTO DIFFUSION ?

Le siège social de MOTO DIFFUSION est situé 25 rue d'Arcole, 30000 Nimes.

MOTO DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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