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MOTO DSL

Active
Siren413 523 366SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 523 366, MOTO DSL est une SARL créée le 1er juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Cocteau Lot N°14 - Cc Art de Vivre, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTO DSL

Dénomination
MOTO DSL
SIREN
413 523 366
SIRET (siège)
413 523 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56413523366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 523 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
RUE JEAN COCTEAU LOT N°14 - CC ART DE VIVRE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOTO DSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO DSL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTO DSL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    413 523 366 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 501Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    413 523 366 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO DSL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOTO DSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO DSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO DSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTO DSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO DSL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO DSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO DSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur MOTO DSL

Quel est le numéro SIREN de MOTO DSL ?

Le numéro SIREN de MOTO DSL est 413 523 366. Le SIRET de son siège social est 413 523 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413523366.

Où se situe le siège social de MOTO DSL ?

Le siège social de MOTO DSL est situé rue Jean Cocteau Lot N°14 - Cc Art de Vivre, 91100 Corbeil-Essonnes.

MOTO DSL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO DSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO DSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTO DSL.

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