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MOTO JET

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Siren423 986 264SARL75009 PARIS 9Créée le 01 septembre 1999

Documents

MOTO JET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 986 264. Elle est domiciliée 12 rue Vignon, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de MOTO JET

Dénomination
MOTO JET
SIREN
423 986 264
SIRET (siège)
423 986 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35423986264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 986 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
12 RUE VIGNON, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MOTO JET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTO JET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTO JET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    423 986 264 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 504Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    423 986 264 00020 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 504Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    423 986 264 00038 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO JET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Conformité de MOTO JET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO JET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO JET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO JET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTO JET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur MOTO JET

Quel est le numéro SIREN de MOTO JET ?

Le numéro SIREN de MOTO JET est 423 986 264. Le SIRET de son siège social est 423 986 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423986264.

Où se situe le siège social de MOTO JET ?

Le siège social de MOTO JET est situé 12 rue Vignon, 75009 Paris 9.

MOTO JET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO JET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO JET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO JET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.