MOTO - PASSION
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
MOTO - PASSION est une SARL immatriculée le 7 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 719 245. Son siège social est situé 90 bd Saint Michel, 91150 Etampes. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de MOTO - PASSION
INSEE- Dénomination
- MOTO - PASSION
- SIREN
- 521 719 245
- SIRET (siège)
- 521 719 245 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85521719245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 719 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- 90 BD SAINT MICHEL, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTO - PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTO - PASSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTO - PASSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
521 719 245 00024 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 4540Z
- 91580 ETRECHYFermé
521 719 245 00016 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 4540Z
Documents juridiques de MOTO - PASSION
INPIConformité de MOTO - PASSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO - PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTO - PASSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTO - PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTO - PASSION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-02
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur MOTO - PASSION
Quel est le numéro SIREN de MOTO - PASSION ?
Le numéro SIREN de MOTO - PASSION est 521 719 245. Le SIRET de son siège social est 521 719 245 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521719245.
Où se situe le siège social de MOTO - PASSION ?
Le siège social de MOTO - PASSION est situé 90 bd Saint Michel, 91150 Etampes.
MOTO - PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTO - PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTO - PASSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO - PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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