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MOTO SAM

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Siren398 822 023SARL83440 TOURRETTESCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTO SAM est une SARL immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 822 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Lombardie Rd 562, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de MOTO SAM

Dénomination
MOTO SAM
SIREN
398 822 023
SIRET (siège)
398 822 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84398822023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 822 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
CTRE LOMBARDIE RD 562, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTO SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTO SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeFermé

    398 822 023 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOTO SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTO SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO SAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur MOTO SAM

Quel est le numéro SIREN de MOTO SAM ?

Le numéro SIREN de MOTO SAM est 398 822 023. Le SIRET de son siège social est 398 822 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398822023.

Où se situe le siège social de MOTO SAM ?

Le siège social de MOTO SAM est situé Ctre Lombardie Rd 562, 83440 Tourrettes.

MOTO SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTO SAM.

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