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MOTO SCOOT

Active
Siren983 172 313SARL85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOTO SCOOT est une SARL immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 172 313. Son siège social est situé 5 RUE des vergers d'eole, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. Elle est dirigée par Sylvain BILLAUD, gérant.

Fiche d'identité de MOTO SCOOT

Dénomination
MOTO SCOOT
SIREN
983 172 313
SIRET (siège)
983 172 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24983172313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 172 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
5 RUE des vergers d'eole, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTO SCOOT

Réparation et vente de cycles et motocycles, vente pièces et accessoires pour cycles et motocycles

Finances de MOTO SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO SCOOT

SB

Sylvain BILLAUD

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MOTO SCOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif

    983 172 313 00014 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTO SCOOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTO SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO SCOOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTO SCOOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTO SCOOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO SCOOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur MOTO SCOOT

Quel est le numéro SIREN de MOTO SCOOT ?

Le numéro SIREN de MOTO SCOOT est 983 172 313. Le SIRET de son siège social est 983 172 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983172313.

Qui dirige MOTO SCOOT ?

MOTO SCOOT est dirigée par Sylvain BILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MOTO SCOOT ?

Le siège social de MOTO SCOOT est situé 5 RUE des vergers d'eole, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

MOTO SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTO SCOOT.

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