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MOTO SYSTEM

Active
Siren502 914 765SARL34500 BEZIERSCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTO SYSTEM est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 914 765. Son siège social est situé 15 rue Charles Richet, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. La direction est assurée par DAVID SANLAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOTO SYSTEM

Dénomination
MOTO SYSTEM
SIREN
502 914 765
SIRET (siège)
502 914 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02502914765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 914 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
13 mars 2008
Siège social
15 RUE CHARLES RICHET, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOTO SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO SYSTEM

DS

DAVID SANLAVILLE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009

GM

GEOFFRAY MODAFFARI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FS

Franck. Co-Gérant : GONZALEZ Véronica SANLAVILLE

Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOTO SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    502 914 765 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4540Z

  • 34500 BEZIERSFermé

    502 914 765 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTO SYSTEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOTO SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO SYSTEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Co-Gérant : SANLAVILLE David Co-Gérant : MODAFFARI Geoffray

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant(e) : SANLAVILLE Franck

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-08 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur MOTO SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de MOTO SYSTEM ?

Le numéro SIREN de MOTO SYSTEM est 502 914 765. Le SIRET de son siège social est 502 914 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502914765.

Qui dirige MOTO SYSTEM ?

MOTO SYSTEM est dirigée par DAVID SANLAVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTO SYSTEM ?

Le siège social de MOTO SYSTEM est situé 15 rue Charles Richet, 34500 Beziers.

MOTO SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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