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MOTOC A DOM'

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Siren503 520 173SARL31480 PELLEPORTCréée le 15 avril 2008

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 520 173, MOTOC A DOM' est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 0000 Ld Cauderaque, 31480 Pelleport. MOTOC A DOM' relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).

Fiche d'identité de MOTOC A DOM'

Dénomination
MOTOC A DOM'
SIREN
503 520 173
SIRET (siège)
503 520 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95503520173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 520 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
15 avril 2008
Siège social
0000 LD CAUDERAQUE, 31480, PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOTOC A DOM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTOC A DOM'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTOC A DOM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31480 PELLEPORTSiègeFermé

    503 520 173 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MOTOC A DOM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Conformité de MOTOC A DOM'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTOC A DOM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOC A DOM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOC A DOM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTOC A DOM'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur MOTOC A DOM'

Quel est le numéro SIREN de MOTOC A DOM' ?

Le numéro SIREN de MOTOC A DOM' est 503 520 173. Le SIRET de son siège social est 503 520 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503520173.

Où se situe le siège social de MOTOC A DOM' ?

Le siège social de MOTOC A DOM' est situé 0000 Ld Cauderaque, 31480 Pelleport.

MOTOC A DOM' est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOC A DOM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOC A DOM' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTOC A DOM'.

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