MOTOCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTOCAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 241 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Sospel le Saint Laurent, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de MOTOCAR
INSEE- Dénomination
- MOTOCAR
- SIREN
- 508 241 106
- SIRET (siège)
- 508 241 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508241106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 241 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 octobre 2008
- Siège social
- 13 RTE DE SOSPEL LE SAINT LAURENT, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOTOCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTOCAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOTOCAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
508 241 106 00014 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MOTOCAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOTOCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTOCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTOCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTOCAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTOCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2008
Questions fréquentes sur MOTOCAR
Quel est le numéro SIREN de MOTOCAR ?
Le numéro SIREN de MOTOCAR est 508 241 106. Le SIRET de son siège social est 508 241 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508241106.
Où se situe le siège social de MOTOCAR ?
Le siège social de MOTOCAR est situé 13 Rte de Sospel le Saint Laurent, 06500 Menton.
MOTOCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTOCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTOCAR.
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