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MOTOCASE 07

Active
Siren438 877 458549907200 ST DIDIER SOUS AUBENASCréée le 09 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTOCASE 07 est une 5499 immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 877 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 07200 St Didier sous Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de MOTOCASE 07

Dénomination
MOTOCASE 07
SIREN
438 877 458
SIRET (siège)
438 877 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73438877458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 877 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
504Z
Date de création
09 août 2001
Siège social
RTE NATIONALE, 07200, ST DIDIER SOUS AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTOCASE 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTOCASE 07

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTOCASE 07

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 ST DIDIER SOUS AUBENASSiègeFermé

    438 877 458 00010 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTOCASE 07

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOTOCASE 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTOCASE 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTOCASE 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTOCASE 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOCASE 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOCASE 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTOCASE 07

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur MOTOCASE 07

Quel est le numéro SIREN de MOTOCASE 07 ?

Le numéro SIREN de MOTOCASE 07 est 438 877 458. Le SIRET de son siège social est 438 877 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438877458.

Où se situe le siège social de MOTOCASE 07 ?

Le siège social de MOTOCASE 07 est situé Rte Nationale, 07200 St Didier sous Aubenas.

MOTOCASE 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOCASE 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOCASE 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTOCASE 07.

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