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MOTOR 7

Active
Siren537 891 996SARL95840 BETHEMONT-LA-FORETCréée le 02 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTOR 7 est une SARL immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 891 996. Elle est domiciliée 23 B rue de la Croix Frileuse, 95840 Bethemont-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de MOTOR 7

Dénomination
MOTOR 7
SIREN
537 891 996
SIRET (siège)
537 891 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05537891996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 891 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
23 B RUE DE LA CROIX FRILEUSE, 95840, BETHEMONT-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTOR 7

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de MOTOR 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTOR 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTOR 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 BETHEMONT-LA-FORETSiègeActif

    537 891 996 00010 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MOTOR 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOTOR 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTOR 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTOR 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTOR 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2015. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOR 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOR 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTOR 7

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur MOTOR 7

Quel est le numéro SIREN de MOTOR 7 ?

Le numéro SIREN de MOTOR 7 est 537 891 996. Le SIRET de son siège social est 537 891 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537891996.

Où se situe le siège social de MOTOR 7 ?

Le siège social de MOTOR 7 est situé 23 B rue de la Croix Frileuse, 95840 Bethemont-la-Foret.

MOTOR 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOR 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOR 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTOR 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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