MOTOROLA
Active2612Z · Fabrication de cartes électroniques assemblées
MOTOROLA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 439 544 701. Le siège social de l'entreprise se trouve Austin, 6501 William Cannon Drive. Elle exerce une activité de fabrication de cartes électroniques assemblées (code NAF 2612Z).
Fiche d'identité de MOTOROLA
INSEE- Dénomination
- MOTOROLA
- SIREN
- 439 544 701
- SIRET (siège)
- 439 544 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439544701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 544 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- AUSTIN, 6501 WILLIAM CANNON DRIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTOROLA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTOROLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 6501 WILLIAM CANNON DRIVESiègeActif
439 544 701 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 2612Z
- 31850 MONDOUZILFermé
439 544 701 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de MOTOROLA
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOTOROLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTOROLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTOROLA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05467
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2014 · N° 12/10702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.665
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-41.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-44.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTOROLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTOROLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur MOTOROLA
Quel est le numéro SIREN de MOTOROLA ?
Le numéro SIREN de MOTOROLA est 439 544 701. Le SIRET de son siège social est 439 544 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439544701.
Où se situe le siège social de MOTOROLA ?
Le siège social de MOTOROLA est situé Austin, 6501 William Cannon Drive.
MOTOROLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTOROLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTOROLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTOROLA.
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