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MOTOS RING

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Siren403 596 349SARL93000 BOBIGNYCréée le 29 janvier 1996

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

MOTOS RING est une SARL immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 596 349. Elle est domiciliée 10 av Karl Marx, 93000 Bobigny. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de MOTOS RING

Dénomination
MOTOS RING
SIREN
403 596 349
SIRET (siège)
403 596 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42403596349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 596 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
10 AV KARL MARX, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOTOS RING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTOS RING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTOS RING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    403 596 349 00015 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 502Z

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    403 596 349 00023 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTOS RING

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Conformité de MOTOS RING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTOS RING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOS RING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOS RING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTOS RING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Marques déposées par MOTOS RING

MOTOS RING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOTO'S RING

    N° 96615909 · Déposée le 13 mars 1996

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 13 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOTOS RING

Quel est le numéro SIREN de MOTOS RING ?

Le numéro SIREN de MOTOS RING est 403 596 349. Le SIRET de son siège social est 403 596 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403596349.

Où se situe le siège social de MOTOS RING ?

Le siège social de MOTOS RING est situé 10 av Karl Marx, 93000 Bobigny.

MOTOS RING est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOS RING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOS RING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTOS RING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.