MOTOS RING
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
MOTOS RING est une SARL immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 596 349. Elle est domiciliée 10 av Karl Marx, 93000 Bobigny. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de MOTOS RING
INSEE- Dénomination
- MOTOS RING
- SIREN
- 403 596 349
- SIRET (siège)
- 403 596 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403596349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 596 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 10 AV KARL MARX, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTOS RING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTOS RING
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTOS RING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
403 596 349 00015 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 502Z
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
403 596 349 00023 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 4540Z
Documents juridiques de MOTOS RING
INPIConformité de MOTOS RING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTOS RING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOS RING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTOS RING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTOS RING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Marques déposées par MOTOS RING
INPIMOTOS RING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOTO'S RING
N° 96615909 · Déposée le 13 mars 1996
Classes 12, 37, 39 · expirée le 13 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOTOS RING
Quel est le numéro SIREN de MOTOS RING ?
Le numéro SIREN de MOTOS RING est 403 596 349. Le SIRET de son siège social est 403 596 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403596349.
Où se situe le siège social de MOTOS RING ?
Le siège social de MOTOS RING est situé 10 av Karl Marx, 93000 Bobigny.
MOTOS RING est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTOS RING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTOS RING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTOS RING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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