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MOTOTRUST

Active
Siren530 983 543SARL27350 ROUGEMONTIERSCréée le 08 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 983 543, MOTOTRUST est une SARL créée le 8 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Mesliere, 27350 Rougemontiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de MOTOTRUST

Dénomination
MOTOTRUST
SIREN
530 983 543
SIRET (siège)
530 983 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54530983543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 983 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
08 mars 2011
Siège social
8 CHE DE LA MESLIERE, 27350, ROUGEMONTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOTOTRUST

mototrust.frlws---ligne-web-serviceslws_lws.frlws.frlwshosting@LwsFrance

Objet social de MOTOTRUST

Commerce et réparation de motocycles

Finances de MOTOTRUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTOTRUST

Anciens dirigeants (1)

FL

Franck LEROUX

Gérant(e) · de mars 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOTOTRUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 ROUGEMONTIERSSiègeActif

    530 983 543 00014 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTOTRUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOTOTRUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTOTRUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTOTRUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTOTRUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2014. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTOTRUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTOTRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTOTRUST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur MOTOTRUST

Quel est le numéro SIREN de MOTOTRUST ?

Le numéro SIREN de MOTOTRUST est 530 983 543. Le SIRET de son siège social est 530 983 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530983543.

Où se situe le siège social de MOTOTRUST ?

Le siège social de MOTOTRUST est situé 8 Che de la Mesliere, 27350 Rougemontiers.

MOTOTRUST est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTOTRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTOTRUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTOTRUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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