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MOTREFF JACQUES

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Siren414 174 151Entrepreneur individuel75014 PARISCréée le 01 avril 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 174 151, MOTREFF JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1975. Son siège social est situé 36 rue Pernety, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTREFF JACQUES

Dénomination
MOTREFF JACQUES
SIREN
414 174 151
SIRET (siège)
414 174 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92414174151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 174 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 avril 1975
Siège social
36 RUE PERNETY, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTREFF JACQUES

Autre création artistique

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Finances de MOTREFF JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTREFF JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTREFF JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARISSiègeFermé

    414 174 151 00012 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 9003B

Documents juridiques de MOTREFF JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOTREFF JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTREFF JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTREFF JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTREFF JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTREFF JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTREFF JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1975

Questions fréquentes sur MOTREFF JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOTREFF JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOTREFF JACQUES est 414 174 151. Le SIRET de son siège social est 414 174 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414174151.

Où se situe le siège social de MOTREFF JACQUES ?

Le siège social de MOTREFF JACQUES est situé 36 rue Pernety, 75014 Paris.

MOTREFF JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTREFF JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTREFF JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTREFF JACQUES.

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