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MOTS

Active
Siren751 410 432SCI20200 BASTIACréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 410 432, MOTS est une SCI créée le 9 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Salvatore Viale, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL SALADINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOTS

Dénomination
MOTS
SIREN
751 410 432
SIRET (siège)
751 410 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02751410432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 410 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2012
Siège social
2 RUE SALVATORE VIALE, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTS

Location de biens immobiliers

Finances de MOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTS

PS

PAUL SALADINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

JT

JEAN TOMA

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de MOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    751 410 432 00015 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur MOTS

Quel est le numéro SIREN de MOTS ?

Le numéro SIREN de MOTS est 751 410 432. Le SIRET de son siège social est 751 410 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751410432.

Qui dirige MOTS ?

MOTS est dirigée par PAUL SALADINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTS ?

Le siège social de MOTS est situé 2 rue Salvatore Viale, 20200 Bastia.

MOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTS.

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