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MOTTA

Active
Siren822 403 374SAS75009 PARISCréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOTTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 403 374. Son siège social est situé 60 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par MABROUCK Smati en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOTTA

Dénomination
MOTTA
SIREN
822 403 374
SIRET (siège)
822 403 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02822403374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 403 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
60 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTA

Salon de thé.

Finances de MOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTA

MS

MABROUCK Smati

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    822 403 374 00017 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOTTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-09-08 · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur MOTTA

Quel est le numéro SIREN de MOTTA ?

Le numéro SIREN de MOTTA est 822 403 374. Le SIRET de son siège social est 822 403 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822403374.

Qui dirige MOTTA ?

MOTTA est dirigée par MABROUCK Smati, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTTA ?

Le siège social de MOTTA est situé 60 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.

MOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTA.

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