MOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 132 829. Elle est domiciliée 31 RUE Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. La direction est assurée par Taïeb MGHAIETH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOTTA
INSEE- Dénomination
- MOTTA
- SIREN
- 984 132 829
- SIRET (siège)
- 984 132 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90984132829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 132 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 31 RUE Lavoisier, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTA
La production, la réalisation, l'édition, la distribution, la promotion, l'exploitation, la commercialisation sous toutes ses formes, par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, de phonogrammes, d'oeuvres multimédia (vidéogrammes et vidéomusiques), et de manière générale de tous produits sonores, visuels, vidéos, dans les domaines artistiques, publicitaires, institutionnels et d'informations ; La conception, la fabrication et la distribution de tous produits dérivés (merchandising) en rapport avec les activités précitées ; La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités.
Finances de MOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTA
INSEEÉtablissements de MOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
984 132 829 00016 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 5920Z
Documents juridiques de MOTTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-43.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-40.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Marques déposées par MOTTA
INPIMOTTA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOTTA
Quel est le numéro SIREN de MOTTA ?
Le numéro SIREN de MOTTA est 984 132 829. Le SIRET de son siège social est 984 132 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984132829.
Qui dirige MOTTA ?
MOTTA est dirigée par Taïeb MGHAIETH, président de sas.
Où se situe le siège social de MOTTA ?
Le siège social de MOTTA est situé 31 RUE Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois.
MOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTA.
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