MOTTA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTTA IMMO est une SCI immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 689 018. Son siège social est situé 67 RTE de Siccieu, 38460 Annoisin-Chatelans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric MOTTA, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOTTA IMMO
INSEE- Dénomination
- MOTTA IMMO
- SIREN
- 992 689 018
- SIRET (siège)
- 992 689 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32992689018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 689 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 67 RTE de Siccieu, 38460, Annoisin-Chatelans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTA IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère principal de la société.
Finances de MOTTA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTA IMMO
INSEEMOTTA NOIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MOTTA IMMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38460 Annoisin-ChatelansSiègeActif
992 689 018 00016 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B
- 69500 BronActif
992 689 018 00024 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTTA IMMO
INPIComptes annuels de MOTTA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTA IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTTA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur MOTTA IMMO
Quel est le numéro SIREN de MOTTA IMMO ?
Le numéro SIREN de MOTTA IMMO est 992 689 018. Le SIRET de son siège social est 992 689 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32992689018.
Qui dirige MOTTA IMMO ?
MOTTA IMMO est dirigée par Frédéric MOTTA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTTA IMMO ?
Le siège social de MOTTA IMMO est situé 67 RTE de Siccieu, 38460 Annoisin-Chatelans.
MOTTA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTA IMMO.
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