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MOTTA NOIA

Active
Siren992 138 396SARL38460 Annoisin-ChatelansCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

MOTTA NOIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 138 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RTE de Siccieu, 38460 Annoisin-Chatelans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par FREDERIC MOTTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOTTA NOIA

Dénomination
MOTTA NOIA
SIREN
992 138 396
SIRET (siège)
992 138 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76992138396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 138 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
251 250 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
67 RTE de Siccieu, 38460, Annoisin-Chatelans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTA NOIA

La prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, la gestion de ces participations et de tous intérêts financiers s'y rapportant ; la gestion, l'administration et la mise en valeur de son portefeuille de titres ; et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Finances de MOTTA NOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTA NOIA

FM

FREDERIC MOTTA

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MOTTA NOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 Annoisin-ChatelansSiègeActif

    992 138 396 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOTTA NOIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de MOTTA NOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTA NOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTA NOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTA NOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTA NOIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTA NOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTA NOIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOTTA NOIA

Quel est le numéro SIREN de MOTTA NOIA ?

Le numéro SIREN de MOTTA NOIA est 992 138 396. Le SIRET de son siège social est 992 138 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992138396.

Qui dirige MOTTA NOIA ?

MOTTA NOIA est dirigée par FREDERIC MOTTA, gérant.

Où se situe le siège social de MOTTA NOIA ?

Le siège social de MOTTA NOIA est situé 67 RTE de Siccieu, 38460 Annoisin-Chatelans.

MOTTA NOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTA NOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTA NOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTA NOIA.

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