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MOTTAGAN XAVIER

Active
Siren310 859 277Entrepreneur individuel97435 SAINT-PAULCréée le 19 juillet 1989
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTAGAN XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1989, identifié par le SIREN 310 859 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che des Roses Villele, 97435 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MOTTAGAN XAVIER

Dénomination
MOTTAGAN XAVIER
SIREN
310 859 277
SIRET (siège)
310 859 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55310859277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 859 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 juillet 1989
Siège social
27 CHE DES ROSES VILLELE, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTAGAN XAVIER

VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS - ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS- CONSTRUCTIONS - LOTISSEMENT DE TERRAINS.

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Finances de MOTTAGAN XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTAGAN XAVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTTAGAN XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeActif

    310 859 277 00017 · ouvert le 15 octobre 1959 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOTTAGAN XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTAGAN XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAGAN XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTAGAN XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTAGAN XAVIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 novembre 2009. Plan arrêté le 10 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune mention de MOTTAGAN XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTAGAN XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement acceptant la modification du plan de continuation ou cession en date du 10 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 3 ans ; désigné Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/05/2010 ; maintenant Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1989

Questions fréquentes sur MOTTAGAN XAVIER

Quel est le numéro SIREN de MOTTAGAN XAVIER ?

Le numéro SIREN de MOTTAGAN XAVIER est 310 859 277. Le SIRET de son siège social est 310 859 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55310859277.

Où se situe le siège social de MOTTAGAN XAVIER ?

Le siège social de MOTTAGAN XAVIER est situé 27 Che des Roses Villele, 97435 Saint-Paul.

MOTTAGAN XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAGAN XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAGAN XAVIER est-elle en procédure collective ?

MOTTAGAN XAVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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