MOTTAIS BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 318 996 881, MOTTAIS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1980. Son siège social est situé 21 rue de la Claie zone Industrielle, 49070 Beaucouze. MOTTAIS BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOTTAIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOTTAIS BERNARD
- SIREN
- 318 996 881
- SIRET (siège)
- 318 996 881 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04318996881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 996 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 21 RUE DE LA CLAIE ZONE INDUSTRIELLE, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTAIS BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOTTAIS BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeActif
318 996 881 00039 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
318 996 881 00021 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 702C
Conformité de MOTTAIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTAIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOTTAIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTAIS BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur MOTTAIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOTTAIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOTTAIS BERNARD est 318 996 881. Le SIRET de son siège social est 318 996 881 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04318996881.
Où se situe le siège social de MOTTAIS BERNARD ?
Le siège social de MOTTAIS BERNARD est situé 21 rue de la Claie zone Industrielle, 49070 Beaucouze.
MOTTAIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTAIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTAIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTAIS BERNARD.
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