MOTTAIS CLAUDE
Active3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin
MOTTAIS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 638 317. Son siège social est situé 45 All des Perdrix Lotissement les Arums, 97430 Le Tampon. Son activité principale est fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z).
Fiche d'identité de MOTTAIS CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MOTTAIS CLAUDE
- SIREN
- 401 638 317
- SIRET (siège)
- 401 638 317 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72401638317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 638 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 45 ALL DES PERDRIX LOTISSEMENT LES ARUMS, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTAIS CLAUDE
MEUBLES DE BUREAU ET MAGASIN (FABRICATION DE)
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Établissements de MOTTAIS CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
401 638 317 00024 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 3101Z
- 97419 LA POSSESSIONFermé
401 638 317 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 3101Z
Conformité de MOTTAIS CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTAIS CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Celestin mottais, date de cessation des paiements le 19 août 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex
Jugement du 31 août 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de MOTTAIS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTAIS CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Celestin mottais, date de cessation des paiements le 19 août 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur MOTTAIS CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MOTTAIS CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MOTTAIS CLAUDE est 401 638 317. Le SIRET de son siège social est 401 638 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401638317.
Où se situe le siège social de MOTTAIS CLAUDE ?
Le siège social de MOTTAIS CLAUDE est situé 45 All des Perdrix Lotissement les Arums, 97430 Le Tampon.
MOTTAIS CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTAIS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTAIS CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Oui. MOTTAIS CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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