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MOTTAIS CLAUDE

Active
Siren401 638 317Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 06 juillet 1995

3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin

MOTTAIS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 638 317. Son siège social est situé 45 All des Perdrix Lotissement les Arums, 97430 Le Tampon. Son activité principale est fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z).

Fiche d'identité de MOTTAIS CLAUDE

Dénomination
MOTTAIS CLAUDE
SIREN
401 638 317
SIRET (siège)
401 638 317 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72401638317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 638 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
45 ALL DES PERDRIX LOTISSEMENT LES ARUMS, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTAIS CLAUDE

MEUBLES DE BUREAU ET MAGASIN (FABRICATION DE)

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Établissements de MOTTAIS CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    401 638 317 00024 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 3101Z

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    401 638 317 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 3101Z

Conformité de MOTTAIS CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTAIS CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Celestin mottais, date de cessation des paiements le 19 août 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MOTTAIS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTAIS CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Celestin mottais, date de cessation des paiements le 19 août 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOTTAIS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOTTAIS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOTTAIS CLAUDE est 401 638 317. Le SIRET de son siège social est 401 638 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401638317.

Où se situe le siège social de MOTTAIS CLAUDE ?

Le siège social de MOTTAIS CLAUDE est situé 45 All des Perdrix Lotissement les Arums, 97430 Le Tampon.

MOTTAIS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAIS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAIS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOTTAIS CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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