CheckersLiquidations

MOTTAIS DANIEL

Active
Siren343 250 957Entrepreneur individuel22290 LANVOLLONCréée le 31 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 250 957, MOTTAIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2000. Elle est domiciliée 22 Pl du Martray, 22290 Lanvollon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTAIS DANIEL

Dénomination
MOTTAIS DANIEL
SIREN
343 250 957
SIRET (siège)
343 250 957 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10343250957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 250 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 mars 2000
Siège social
22 PL DU MARTRAY, 22290, LANVOLLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOTTAIS DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MOTTAIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTAIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTAIS DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22290 LANVOLLONSiègeActif

    343 250 957 00036 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 1071C

  • 35850 ROMILLEFermé

    343 250 957 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 158C

  • 22290 GOUDELINFermé

    343 250 957 00044 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOTTAIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTAIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTAIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTAIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOTTAIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTAIS DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur MOTTAIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOTTAIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOTTAIS DANIEL est 343 250 957. Le SIRET de son siège social est 343 250 957 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10343250957.

Où se situe le siège social de MOTTAIS DANIEL ?

Le siège social de MOTTAIS DANIEL est situé 22 Pl du Martray, 22290 Lanvollon.

MOTTAIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTAIS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Lanvollon

Toutes les entreprises à Lanvollon