MOTTAIS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTTAIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 495 039 265. Son siège social est situé 20 rue Roger Vercel, 22590 Pordic. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de MOTTAIS DAVID
INSEE- Dénomination
- MOTTAIS DAVID
- SIREN
- 495 039 265
- SIRET (siège)
- 495 039 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83495039265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 039 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 20 RUE ROGER VERCEL, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTAIS DAVID
Location de logements
Finances de MOTTAIS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTAIS DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOTTAIS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
495 039 265 00014 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOTTAIS DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOTTAIS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTAIS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTAIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOTTAIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTTAIS DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur MOTTAIS DAVID
Quel est le numéro SIREN de MOTTAIS DAVID ?
Le numéro SIREN de MOTTAIS DAVID est 495 039 265. Le SIRET de son siège social est 495 039 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495039265.
Où se situe le siège social de MOTTAIS DAVID ?
Le siège social de MOTTAIS DAVID est situé 20 rue Roger Vercel, 22590 Pordic.
MOTTAIS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTAIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTAIS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTAIS DAVID.
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