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MOTTARD

Active
Siren807 743 489SARL64420 SOUMOULOUCréée le 17 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOTTARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 743 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Las Bordes, 64420 Soumoulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JEROME MOTTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTTARD

Dénomination
MOTTARD
SIREN
807 743 489
SIRET (siège)
807 743 489 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50807743489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 743 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
23 AV LAS BORDES, 64420, SOUMOULOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTARD

Café, bar, restaurant.

Finances de MOTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTARD

JM

JEROME MOTTARD

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de MOTTARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64420 SOUMOULOUSiègeActif

    807 743 489 00021 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 5610A

  • 64230 CAUBIOS-LOOSActif

    807 743 489 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOTTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2016. Clôturée le 01 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2014-11-21

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur MOTTARD

Quel est le numéro SIREN de MOTTARD ?

Le numéro SIREN de MOTTARD est 807 743 489. Le SIRET de son siège social est 807 743 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807743489.

Qui dirige MOTTARD ?

MOTTARD est dirigée par JEROME MOTTARD, gérant.

Où se situe le siège social de MOTTARD ?

Le siège social de MOTTARD est situé 23 av Las Bordes, 64420 Soumoulou.

MOTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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