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MOTTAY BENOIT

Active
Siren799 473 335Société civile27130 PiseuxCréée le 08 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 473 335, MOTTAY BENOIT est une société civile créée le 8 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Maison LA GRANDE MAISON, 27130 Piseux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT MOTTAY, gérant.

Fiche d'identité de MOTTAY BENOIT

Dénomination
MOTTAY BENOIT
SIREN
799 473 335
SIRET (siège)
799 473 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54799473335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 473 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 janvier 2014
Siège social
La Grande Maison LA GRANDE MAISON, 27130, Piseux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTAY BENOIT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de MOTTAY BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTAY BENOIT

BM

BENOIT MOTTAY

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de MOTTAY BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PiseuxSiègeActif

    799 473 335 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOTTAY BENOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOTTAY BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAY BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTAY BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTAY BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTAY BENOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTAY BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTAY BENOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2014

Questions fréquentes sur MOTTAY BENOIT

Quel est le numéro SIREN de MOTTAY BENOIT ?

Le numéro SIREN de MOTTAY BENOIT est 799 473 335. Le SIRET de son siège social est 799 473 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799473335.

Qui dirige MOTTAY BENOIT ?

MOTTAY BENOIT est dirigée par BENOIT MOTTAY, gérant.

Où se situe le siège social de MOTTAY BENOIT ?

Le siège social de MOTTAY BENOIT est situé La Grande Maison LA GRANDE MAISON, 27130 Piseux.

MOTTAY BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAY BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAY BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTAY BENOIT.

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