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MOTTAZ

Active
Siren379 788 250SAS27600 GAILLONCréée le 30 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 788 250. Elle est domiciliée Les Artaignes zone Artisanale, 27600 Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 2550B.

Fiche d'identité de MOTTAZ

Dénomination
MOTTAZ
SIREN
379 788 250
SIRET (siège)
379 788 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46379788250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 788 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2550B
Date de création
30 octobre 1990
Siège social
LES ARTAIGNES ZONE ARTISANALE, 27600, GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOTTAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTAZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeFermé

    379 788 250 00015 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 2550B

  • 92000 NANTERREFermé

    379 788 250 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 2550B

Documents juridiques de MOTTAZ

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOTTAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2008. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTTAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTAZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président de la société : GRASSIOT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KOELTZ Patrick Commissaire aux comptes suppléant : SARL PEZOUT & ASSOCIES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1990

Questions fréquentes sur MOTTAZ

Quel est le numéro SIREN de MOTTAZ ?

Le numéro SIREN de MOTTAZ est 379 788 250. Le SIRET de son siège social est 379 788 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379788250.

Où se situe le siège social de MOTTAZ ?

Le siège social de MOTTAZ est situé Les Artaignes zone Artisanale, 27600 Gaillon.

MOTTAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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