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MOTTE

Active
Siren429 459 183SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 28 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 459 183. Son siège social est situé 7 rue de Sennecey, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD BATTISTINI, gérant.

Fiche d'identité de MOTTE

Dénomination
MOTTE
SIREN
429 459 183
SIRET (siège)
429 459 183 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87429459183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 459 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2000
Siège social
7 RUE DE SENNECEY, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTE

GB

GERALD BATTISTINI

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

FI

FLAVIO IRENE

Associé indéfiniment responsable

AI

ALEXIA IRENE

Associé indéfiniment responsable

VK

VALERIE KLEINE

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BATTISTINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    429 459 183 00027 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : BATTISTINI Gérald Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur MOTTE

Quel est le numéro SIREN de MOTTE ?

Le numéro SIREN de MOTTE est 429 459 183. Le SIRET de son siège social est 429 459 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429459183.

Qui dirige MOTTE ?

MOTTE est dirigée par GERALD BATTISTINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTE ?

Le siège social de MOTTE est situé 7 rue de Sennecey, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE.

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