MOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 926 470. Son siège social est situé 43 rue Pierre Motte, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par RIDHA BETTIH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOTTE
INSEE- Dénomination
- MOTTE
- SIREN
- 833 926 470
- SIRET (siège)
- 833 926 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42833926470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 926 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 43 RUE PIERRE MOTTE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTE
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur.
Finances de MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTE
INSEEÉtablissements de MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
833 926 470 00018 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 1071C
Documents juridiques de MOTTE
INPIComptes annuels de MOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026008990
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° J2026000032
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025012447
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025015247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025025332
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026004091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025023136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025018680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025015334
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° J2022000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025008925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00330
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026011754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02841
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025012544
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/10606
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024019546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025021443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025021440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024023759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024022230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024022235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024022234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024017977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024023367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025009228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000079
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024014156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024023679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025004676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024014124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025019316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025019312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025015821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2024000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024014178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024006195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025011334
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025009635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025007414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025004315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024019427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024019423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2025 · N° J2025000022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023018988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025004334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024021686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024022830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024015592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-21.031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/05199
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/05495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/17287
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 26 août 2024 · N° 22/05302
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01925
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Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10543
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/08508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/17237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00312
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03142
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Aucune mention de MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur MOTTE
Quel est le numéro SIREN de MOTTE ?
Le numéro SIREN de MOTTE est 833 926 470. Le SIRET de son siège social est 833 926 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42833926470.
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Le siège social de MOTTE est situé 43 rue Pierre Motte, 59100 Roubaix.
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Oui, MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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