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Motte Arthur

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Siren106 907 058Entrepreneur individuel76560 ÉtallevilleCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 907 058, Motte Arthur est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Peupliers, 76560 Étalleville. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de Motte Arthur

Dénomination
Motte Arthur
SIREN
106 907 058
SIRET (siège)
106 907 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95106907058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 907 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
30 juin 2026
Siège social
3 RUE des Peupliers, 76560, Étalleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Motte Arthur

Edition et commercialisation d'une application mobile de formation professionnelle dans le domaine de l'électricité

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Finances de Motte Arthur

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Motte Arthur

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Motte Arthur

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 ÉtallevilleSiègeActif

    106 907 058 00015 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Motte Arthur

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Motte Arthur

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Motte Arthur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Motte Arthur

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Motte Arthur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Motte Arthur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Motte Arthur

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur Motte Arthur

Quel est le numéro SIREN de Motte Arthur ?

Le numéro SIREN de Motte Arthur est 106 907 058. Le SIRET de son siège social est 106 907 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95106907058.

Où se situe le siège social de Motte Arthur ?

Le siège social de Motte Arthur est situé 3 RUE des Peupliers, 76560 Étalleville.

Motte Arthur est-elle toujours en activité ?

Oui, Motte Arthur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Motte Arthur est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Motte Arthur.

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