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942 324 211

Active
Siren942 324 211Entrepreneur individuel BédoinCréée le 07 mai 2025

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 942 324 211

Dénomination
942 324 211
SIREN
942 324 211
SIRET (siège)
942 324 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86942324211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 324 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 mai 2025
Siège social
Bédoin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 324 211

débit de boisson ambulant/ itinérant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 324 211

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 324 211

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BédoinSiègeActif

    942 324 211 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 942 324 211

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 324 211

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 324 211. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 324 211 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 324 211

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025