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MOTTE-BERNIER

Fermée
Siren802 618 918Société civile de moyens97228 Sainte-LuceRadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOTTE-BERNIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 618 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DIDIER Motte, liquidateur. MOTTE-BERNIER a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOTTE-BERNIER

Dénomination
MOTTE-BERNIER
SIREN
802 618 918
SIRET (siège)
802 618 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61802618918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 618 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 mai 2014
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
24 RUE 24 rue Schoelcher , 97228, Sainte-Luce
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOTTE-BERNIER

Mise en commun de tous moyens matériels et des services necessaires en vue de faciliter l'exercice des activités libérales professionnelles des associés

Finances de MOTTE-BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTE-BERNIER

C

CABINET BERNIER SELAS

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

LB

LIONEL BERNIER

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

DM

DIDIER Motte

Liquidateur

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de MOTTE-BERNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97228 Sainte-LuceSiègeFermé

    802 618 918 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de MOTTE-BERNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOTTE-BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE-BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTE-BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE-BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTE-BERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTE-BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTE-BERNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Liquidateur Motte, Didier Camille Maurice ; modification de l'Associé Bernier, Lionel Patrick Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé Motte, Didier, Camille, Maurice ; modification du Gérant Associé Bernier, Lionel Patrick Georges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur MOTTE-BERNIER

Quel est le numéro SIREN de MOTTE-BERNIER ?

Le numéro SIREN de MOTTE-BERNIER est 802 618 918. Le SIRET de son siège social est 802 618 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802618918.

Qui dirige MOTTE-BERNIER ?

MOTTE-BERNIER est dirigée par DIDIER Motte, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTE-BERNIER ?

Le siège social de MOTTE-BERNIER est situé 24 RUE 24 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce.

MOTTE-BERNIER est-elle toujours en activité ?

Non, MOTTE-BERNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

MOTTE-BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE-BERNIER.

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