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MOTTE BURE

Active
Siren448 700 062SCI37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 27 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 700 062, MOTTE BURE est une SCI créée le 27 mai 2003. Elle est domiciliée 19 rue de Beauregard, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. MOTTE BURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTTE BURE

Dénomination
MOTTE BURE
SIREN
448 700 062
SIRET (siège)
448 700 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61448700062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 700 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2003
Siège social
19 RUE DE BEAUREGARD, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTE BURE

acquisition gestion location et administration de biens immobiliers

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Finances de MOTTE BURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTTE BURE

CB

COLETTE BEUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

AG

ALAIN GUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de MOTTE BURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif

    448 700 062 00012 · ouvert le 25 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTE BURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Conformité de MOTTE BURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE BURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOTTE BURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTE BURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTE BURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur MOTTE BURE

Quel est le numéro SIREN de MOTTE BURE ?

Le numéro SIREN de MOTTE BURE est 448 700 062. Le SIRET de son siège social est 448 700 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448700062.

Qui dirige MOTTE BURE ?

MOTTE BURE est dirigée par ALAIN GUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTE BURE ?

Le siège social de MOTTE BURE est situé 19 rue de Beauregard, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

MOTTE BURE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTE BURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTE BURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE BURE.

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