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MOTTE DAVID

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Siren752 171 561Entrepreneur individuel77720 BOMBONCréée le 22 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifié par le SIREN 752 171 561. Elle est domiciliée Montjay Chateau de Montjay, 77720 Bombon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOTTE DAVID

Dénomination
MOTTE DAVID
SIREN
752 171 561
SIRET (siège)
752 171 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09752171561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 171 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
MONTJAY CHATEAU DE MONTJAY, 77720, BOMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTE DAVID

Location de logements

Finances de MOTTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 BOMBONSiègeActif

    752 171 561 00018 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOTTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur MOTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOTTE DAVID est 752 171 561. Le SIRET de son siège social est 752 171 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752171561.

Où se situe le siège social de MOTTE DAVID ?

Le siège social de MOTTE DAVID est situé Montjay Chateau de Montjay, 77720 Bombon.

MOTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE DAVID.

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