MOTTE FABRICE
Active6820A · Location de logements
MOTTE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 856 777. Elle est domiciliée 2 rue des Haiches, 35510 Cesson-Sevigne. MOTTE FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOTTE FABRICE
INSEE- Dénomination
- MOTTE FABRICE
- SIREN
- 352 856 777
- SIRET (siège)
- 352 856 777 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352856777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 856 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 2 RUE DES HAICHES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTE FABRICE
Location de logements
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Établissements de MOTTE FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
352 856 777 00029 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820A
- 35000 RENNESFermé
352 856 777 00011 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 8703
Conformité de MOTTE FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOTTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTE FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur MOTTE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MOTTE FABRICE ?
Le numéro SIREN de MOTTE FABRICE est 352 856 777. Le SIRET de son siège social est 352 856 777 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352856777.
Où se situe le siège social de MOTTE FABRICE ?
Le siège social de MOTTE FABRICE est situé 2 rue des Haiches, 35510 Cesson-Sevigne.
MOTTE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE FABRICE.
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