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MOTTE FREDERIC

Active
Siren438 650 020Entrepreneur individuel29280 LOCMARIA-PLOUZANECréée le 13 juillet 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 650 020, MOTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Forgerons, 29280 Locmaria-Plouzane. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTE FREDERIC

Dénomination
MOTTE FREDERIC
SIREN
438 650 020
SIRET (siège)
438 650 020 00045
N° TVA intracommunautaire
FR57438650020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 650 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
3 RUE DES FORGERONS, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOTTE FREDERIC

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de MOTTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTE FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif

    438 650 020 00045 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 4619B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    438 650 020 00011 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 511T

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    438 650 020 00029 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 511T

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANEFermé

    438 650 020 00037 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de MOTTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTE FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOTTE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - 2 place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest Cédex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 23/00022

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2015 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00022

Aucune mention de MOTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTE FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2015-11-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - 2 place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest Cédex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 23/00022

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur MOTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOTTE FREDERIC est 438 650 020. Le SIRET de son siège social est 438 650 020 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438650020.

Où se situe le siège social de MOTTE FREDERIC ?

Le siège social de MOTTE FREDERIC est situé 3 rue des Forgerons, 29280 Locmaria-Plouzane.

MOTTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. MOTTE FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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