MOTTE & SCHAAL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 512 665, MOTTE & SCHAAL est une SARL créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée 3 rue du Ruest, 67150 Bolsenheim. MOTTE & SCHAAL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par LIONEL SCHAAL, gérant.
Fiche d'identité de MOTTE & SCHAAL
INSEE- Dénomination
- MOTTE & SCHAAL
- SIREN
- 802 512 665
- SIRET (siège)
- 802 512 665 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44802512665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 512 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 juin 2014
- Siège social
- 3 RUE DU RUEST, 67150, BOLSENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTE & SCHAAL
MACONNERIE.TERRASSEMENT.DEMOLITION.POSE DE PAVES.DECORATION INT ET EXT
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Finances de MOTTE & SCHAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTE & SCHAAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
SCHAAL
gérant · de juin 2014 à janvier 2022
gérant · de juin 2014 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOTTE & SCHAAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67150 BOLSENHEIMSiègeActif
802 512 665 00026 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4399C
- 67600 EBERSMUNSTERFermé
802 512 665 00018 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOTTE & SCHAAL
INPIConformité de MOTTE & SCHAAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTE & SCHAAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 06 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 262/17 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 17/00671
Jugement du 25 février 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00671
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 262/17
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTE & SCHAAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTTE & SCHAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTE & SCHAAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 262/17 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 17/00671
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00671
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 262/17
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2014-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 25 juin 2014
Questions fréquentes sur MOTTE & SCHAAL
Quel est le numéro SIREN de MOTTE & SCHAAL ?
Le numéro SIREN de MOTTE & SCHAAL est 802 512 665. Le SIRET de son siège social est 802 512 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44802512665.
Qui dirige MOTTE & SCHAAL ?
MOTTE & SCHAAL est dirigée par LIONEL SCHAAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTTE & SCHAAL ?
Le siège social de MOTTE & SCHAAL est situé 3 rue du Ruest, 67150 Bolsenheim.
MOTTE & SCHAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTE & SCHAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTE & SCHAAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTE & SCHAAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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