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Motte Sylvain

Active
Siren987 709 912Entrepreneur individuel62113 SAILLY LABOURSECréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Motte Sylvain est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 709 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de noeux, 62113 Sailly Labourse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de Motte Sylvain

Dénomination
Motte Sylvain
SIREN
987 709 912
SIRET (siège)
987 709 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35987709912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 709 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
29 mars 2024
Siège social
24 rue de noeux, 62113, SAILLY LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Motte Sylvain

Achat-Vente de CD-DVD sur internet

Finances de Motte Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Motte Sylvain

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Motte Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 SAILLY LABOURSESiègeActif

    987 709 912 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de Motte Sylvain

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Motte Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Motte Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Motte Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Motte Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Motte Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Motte Sylvain

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur Motte Sylvain

Quel est le numéro SIREN de Motte Sylvain ?

Le numéro SIREN de Motte Sylvain est 987 709 912. Le SIRET de son siège social est 987 709 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35987709912.

Où se situe le siège social de Motte Sylvain ?

Le siège social de Motte Sylvain est situé 24 rue de noeux, 62113 Sailly Labourse.

Motte Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, Motte Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Motte Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Motte Sylvain.

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