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MOTTET CLAUDE

Active
Siren428 685 408Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 428 685 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 A rue Garibaldi, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTET CLAUDE

Dénomination
MOTTET CLAUDE
SIREN
428 685 408
SIRET (siège)
428 685 408 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69428685408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 685 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
304 A RUE GARIBALDI, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTET CLAUDE

Agences immobilières

Finances de MOTTET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTET CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    428 685 408 00026 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    428 685 408 00018 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 511R

Documents juridiques de MOTTET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur MOTTET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOTTET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOTTET CLAUDE est 428 685 408. Le SIRET de son siège social est 428 685 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428685408.

Où se situe le siège social de MOTTET CLAUDE ?

Le siège social de MOTTET CLAUDE est situé 304 A rue Garibaldi, 69007 Lyon.

MOTTET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET CLAUDE.

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