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MOTTET CLAUDE

Active
Siren802 306 225Entrepreneur individuel26190 Oriol-en-RoyansCréée le 14 mai 2014

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 802 306 225, MOTTET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 CHE de la Bourreliere, 26190 Oriol-en-Royans. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOTTET CLAUDE

Dénomination
MOTTET CLAUDE
SIREN
802 306 225
SIRET (siège)
802 306 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69802306225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 306 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 mai 2014
Siège social
630 CHE de la Bourreliere, 26190, Oriol-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOTTET CLAUDE

Restauration de type rapide

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Établissements de MOTTET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 Oriol-en-RoyansSiègeActif

    802 306 225 00011 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 5610C

Conformité de MOTTET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur MOTTET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOTTET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOTTET CLAUDE est 802 306 225. Le SIRET de son siège social est 802 306 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802306225.

Où se situe le siège social de MOTTET CLAUDE ?

Le siège social de MOTTET CLAUDE est situé 630 CHE de la Bourreliere, 26190 Oriol-en-Royans.

MOTTET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET CLAUDE.

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