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MOTTET DAVID

Active
Siren751 841 776Entrepreneur individuel71530 SASSENAYCréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 751 841 776, MOTTET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Petits Crots, 71530 Sassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de MOTTET DAVID

Dénomination
MOTTET DAVID
SIREN
751 841 776
SIRET (siège)
751 841 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54751841776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 841 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 juin 2012
Siège social
8 B RUE DES PETITS CROTS, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTET DAVID

ELECTRICITE BATIMENT INDUSTRIELLE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC

Finances de MOTTET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    751 841 776 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOTTET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur MOTTET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOTTET DAVID ?

Le numéro SIREN de MOTTET DAVID est 751 841 776. Le SIRET de son siège social est 751 841 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54751841776.

Où se situe le siège social de MOTTET DAVID ?

Le siège social de MOTTET DAVID est situé 8 B rue des Petits Crots, 71530 Sassenay.

MOTTET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET DAVID.

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