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MOTTET JEAN

Active
Siren066 405 507Entrepreneur individuel73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCYCréée le 01 janvier 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 066 405 507, MOTTET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1966. Son siège social est situé Soucy, 73800 Saint-Pierre-de-Soucy. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTET JEAN

Dénomination
MOTTET JEAN
SIREN
066 405 507
SIRET (siège)
066 405 507 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67066405507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 066 405 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
SOUCY, 73800, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTET JEAN

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Établissements de MOTTET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCYSiègeFermé

    066 405 507 00022 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011C

  • 38100 GRENOBLEFermé

    066 405 507 00014 · NAF 521B

Conformité de MOTTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur MOTTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOTTET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOTTET JEAN est 066 405 507. Le SIRET de son siège social est 066 405 507 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67066405507.

Où se situe le siège social de MOTTET JEAN ?

Le siège social de MOTTET JEAN est situé Soucy, 73800 Saint-Pierre-de-Soucy.

MOTTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET JEAN.

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