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MOTTET PATRICK

Active
Siren922 935 408Entrepreneur individuel73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2022, identifié par le SIREN 922 935 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Lot les Coteaux du Pichat, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTET PATRICK

Dénomination
MOTTET PATRICK
SIREN
922 935 408
SIRET (siège)
922 935 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18922935408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 935 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
05 août 2022
Siège social
165 LOT LES COTEAUX DU PICHAT, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTET PATRICK

Production d'électricité

Finances de MOTTET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    922 935 408 00018 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOTTET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur MOTTET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOTTET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOTTET PATRICK est 922 935 408. Le SIRET de son siège social est 922 935 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922935408.

Où se situe le siège social de MOTTET PATRICK ?

Le siège social de MOTTET PATRICK est situé 165 Lot les Coteaux du Pichat, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

MOTTET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET PATRICK.

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