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MOTTET YVAN

Active
Siren410 931 802Entrepreneur individuel26300 ROCHEFORT-SAMSONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTET YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 410 931 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Couchant St Mamans, 26300 Rochefort-Samson. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTET YVAN

Dénomination
MOTTET YVAN
SIREN
410 931 802
SIRET (siège)
410 931 802 00046
N° TVA intracommunautaire
FR11410931802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 931 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
IMP DU COUCHANT ST MAMANS, 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOTTET YVAN

NETTOYAGE DE TOUS TYPES DE LOCAUX

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Finances de MOTTET YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTTET YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTTET YVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif

    410 931 802 00046 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8121Z

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    410 931 802 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 747Z

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    410 931 802 00038 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 747Z

Documents juridiques de MOTTET YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTET YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTET YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTET YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTET YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur MOTTET YVAN

Quel est le numéro SIREN de MOTTET YVAN ?

Le numéro SIREN de MOTTET YVAN est 410 931 802. Le SIRET de son siège social est 410 931 802 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410931802.

Où se situe le siège social de MOTTET YVAN ?

Le siège social de MOTTET YVAN est situé Imp du Couchant St Mamans, 26300 Rochefort-Samson.

MOTTET YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET YVAN.

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