MOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 881 893, MOTTIER est une SAS créée le 25 mars 2026. Elle est domiciliée 71 PL de la Grenette, 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL MOTTIER, président de sas.
Fiche d'identité de MOTTIER
INSEE- Dénomination
- MOTTIER
- SIREN
- 102 881 893
- SIRET (siège)
- 102 881 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33102881893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 881 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 71 PL de la Grenette, 74450, Le Grand-Bornand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTIER
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières
Finances de MOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTIER
INSEEÉtablissements de MOTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 Le Grand-BornandSiègeActif
102 881 893 00014 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTTIER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-13
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur MOTTIER
Quel est le numéro SIREN de MOTTIER ?
Le numéro SIREN de MOTTIER est 102 881 893. Le SIRET de son siège social est 102 881 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33102881893.
Qui dirige MOTTIER ?
MOTTIER est dirigée par LIONEL MOTTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTTIER ?
Le siège social de MOTTIER est situé 71 PL de la Grenette, 74450 Le Grand-Bornand.
MOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTIER.
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