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MOTTIER HERVE

Active
Siren753 617 760Entrepreneur individuel11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 01 avril 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOTTIER HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 753 617 760. Elle est domiciliée 204 quai du Port, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de MOTTIER HERVE

Dénomination
MOTTIER HERVE
SIREN
753 617 760
SIRET (siège)
753 617 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87753617760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 617 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 avril 2014
Siège social
204 QUAI DU PORT, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTIER HERVE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de MOTTIER HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    753 617 760 00016 · ouvert le 14 août 2012 · NAF 1071C

Conformité de MOTTIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2014. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOTTIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTIER HERVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2012-08-14

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur MOTTIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de MOTTIER HERVE ?

Le numéro SIREN de MOTTIER HERVE est 753 617 760. Le SIRET de son siège social est 753 617 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87753617760.

Où se situe le siège social de MOTTIER HERVE ?

Le siège social de MOTTIER HERVE est situé 204 quai du Port, 11210 Port-la-Nouvelle.

MOTTIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTIER HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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